> Travaillons ensemble > Les actions en cours
Le Contrat de Pays & de Pôle
Moment important pour le Couserans, le Contrat de Pays 2008-2013 a été signé le 19 juin 2008 :
C’est en présence des présidents du Conseil Régional et du Conseil Général, du Préfet de l’Ariège et de François Murillo, président du Pays Couserans, que le contrat de Pays 2008-2013 a été signé le 19 juin. Il s’agit là d’un moment important pour le Couserans car c’est dans ce cadre que seront financés les investissements structurants des collectivités et des porteurs de projet privés pour les 6 prochaines années (développement économique, services à la population, habitat et cadre de vie, développement touristique…). Il fait suite au contrat de Pays 2003-2007 qui a permis aux 300 projets du territoire de recevoir près de 20 millions d’euros d’aides publiques. Une obligation : que le projet soit conforme à la charte de développement du Pays.
Des financements pour vos projets d’investissement en lien avec la charte de Pays
Ce contrat concrétise de manière opérationnelle les objectifs de la Charte de Pays 2002-2012 (consultez la charte de Pays)
Si votre projet d’investissement est :
cohérent avec les orientations fixées par la charte de développement durable du Pays
compatible avec les financements disponibles des programmes en cours (volet territorial du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013)
que vous soyez une collectivité, une association, une entreprise, vous pouvez prétendre à des aides spécifiques au titre du contrat de Pays.
Vos projets sont à déposer au Syndicat Mixte du Pays Couserans avant le mercredi 08 septembre 2010. La décision d’accompagnement de la part des partenaires financeurs interviendra à la fin 2010.
Les projets devront être complets et prêts à être engagés (autorisations diverses délivrées, délibération..).
Vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de saisie, ou en appelant le 05.61.66.98.90.
Vous pouvez également télécharger le modèle de dossier « Contrat de Pays » et "contrat de pôle touristique" ainsi que les pièces à joindre.
Se connecter
www.advisio-com.fr
Crédits - © Tous droits réservés 2007
