Cette opération a pour mission d’aider les propriétaires à développer un parc de logements de qualité et économe en énergie en leur permettant de bénéficier de subventions données par l’Anah, abondées par les Communautés de Communes du Couserans et le Conseil Général de l’Ariège.

Ces subventions sont destinées à la résidence principale.
Toutes les conditions décrites peuvent faire l’objet à tout moment de modification de critères ou de lois.

Les propriétaires concernés :

1 - Propriétaire bailleur. Par la signature d’une convention, vous devez louer le logement pendant 9 ans, la convention ouvre droit à l’APL. Deux sortes de location sont possibles : social (choix du locataire) ou très social (locataire attribué par une commission locale). Vos revenus fonciers relèveront du régime "borloo ancien". http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...

Aides au Bailleur 2012

Aides Propriétaire Occupant 2012

2 - Propriétaire occupant sa résidence principale
La subvention de l’Anah est soumise à un plafond de ressources. Les travaux subventionnés peuvent porter sur la sortie d’insalubrité, les économies d’énergie, les travaux pour l’autonomie de la personne. Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, les subventions de l’Anah majorées par le Conseil Général et les Caisses de Retraite financent des travaux d’adaptation du logement (salle de bain adaptée, chaises monte-escalier…)

Adaptation du Logement

Bien vieillir chez soi

Confort pour Tous

Les compléments d’aides possibles des collectivités
Afin d’aider les propriétaires occupants (sous conditions de ressources différentes de celles de l’Anah) et les propriétaires bailleurs (avec convention Anah) à améliorer la performance énergétique de leur logement,
1) le Conseil Régional Midi-Pyrénées a mis en place un éco-chèque. Les économies d’énergie réalisées après travaux doivent atteindre au moins 25%. Détails sur ce lien : http://www.midipyrenees.fr/ecocheque

Dépliant Région

Critères Eco-Chèque

Formulaire Eco-Chèque

2) Votre Communauté de Communes et le Conseil Général de l’Ariège soutiennent financièrement vos projets de rénovation tant pour les logements locatifs que pour les propriétaires occupants en partenariat direct avec l’Anah.

Autres solutions financières consultez http://ecocitoyens.ademe.fr/finance...
Pour l’éco-prêt à taux zéro : http://vosdroits.service-public.fr/...
Pour calculer une simulation d’amélioration thermique : http://promodul.bao-gp.com/

Crédit d’impôt 2012

Adresses utiles

Nota : Les travaux subventionnés comprennent la fourniture et la mise en œuvre des matériaux par des professionnels du bâtiment.
Les Aides pour l’habitat sont cumulables avec le crédit d’impôt et l’écoprêt à taux zéro (que vous soyez imposable ou non-imposable, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt, il est également possible dans le locatif)

Votre contact : Isabelle FORT - 05.61.66.28.60 (isabelle.fort pays-couserans.fr)

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POUR LES COMMUNES : La création et la réhabilitation des logements publics

Les communes du Couserans prennent une grande part à la mise sur le marché de logements sociaux de bonne qualité. Ci-dessous les fiches de présentation des primes d’état pour le logement social public ainsi que diverses procédures permettant de trouver des solutions locales au manque de logement locatif social en Couserans.

Les primes ci dessous sont des primes d’état. Le Conseil Régional ainsi que le Conseil Général apportent leur aide dans le cadre du Contrat de Pays.

Prime PALULOS

Prime PLUS

Prime PLAI

Guide PSLA

Déclaration de parcelle en état d’abandon

Bail à réhabilitation

Contact : 05 61 66 98 90
Isabelle FORT (isabelle.fort pays-couserans.fr)
Cyrille JACOB (cyrille.jacob pays-couserans.fr)